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Politique de confidentialité

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INTRODUCTION

L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean Le Vieux / Ambronay s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu'il collecte et mettre en application la protection de la vie privée de toutes les personnes.
La présente charte a donc pour but de vous exposer la manière dont les renseignements recueillis pourront être utilisés par nos associations.
Nous vous engageons donc à lire attentivement les dispositions qui suivent afin de comprendre notre approche et la protection de vos droits.

 

CHAMP D'APPLICATION

En naviguant ou en nous soumettant vos données personnelles, vous serez considérés comme ayant implicitement accepté la présente politique de confidentialité et ayant accordé votre autorisation à l'utilisation et la gestion de vos données personnelles.

 

LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean Le Vieux / Ambronay peut collecter les renseignements personnels de toutes les manières possibles, tant au sein des associations en elles-mêmes, que sur le site internet, l'adresse e-mail de l'harmonie ou tout autre support ou moyen qui serait en lien, de manière automatique ou volontaire, tant par les formulaires, les demandes personnelles, écrites ou verbales, que par l'interactivité établie via tout support dématérialisé. Certaines données pourront également être récupérées au moyen de fichiers témoins, d'articles de presse ou auprès d'autres sites internet.
 
Vous trouverez ci-dessous la liste des données pouvant être récupérées :
- vos nom et prénoms
- votre date de naissance et votre genre
- vos coordonnées (adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, etc.)
- les instruments pratiqués
- des identifiant de connexion et mot de passe
- des commentaires, avis et notations
- des réservations
- votre nom d'utilisateur
- des date, heure et contenu auquel vous avez accédé sur le site internet (via les sondages, forum…)
 
Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée, sans que cela ne rende caduque la présente charte, ni n'influe sur les principes énoncés.

 

L'UTILISATION ET LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean Le Vieux / Ambronay peut être amené à utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- contact direct
- newsletter
- établissement de listing internes
- démarches administratives (assurances, groupement, administrations diverses…)
- statistiques
- réservations
- améliorations diverses
- sondages, avis
- répondre aux questions ou demandes de renseignements
- régler les éventuels différends.
 
Il est précisé que les données sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et que leur utilisation pourra être aussi bien électronique que manuscrite ou dactylographiée.
Par ailleurs, l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean Le Vieux / Ambronay se réserve la possibilité de créer des espaces d'échanges ou de témoignages (panneaux d’affichage, publication d'avis ou de témoignages, forums de discussion …) à partir desquels pourront être collectées les informations personnelles que vous divulguerez.
Lesdites informations seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.
Néanmoins, nous ne pouvons bien évidemment pas contrôler et être responsables de l’utilisation par des tiers des informations personnelles que vous mettez à leur disposition par l’intermédiaire du présent site internet. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence quant aux informations personnelles que vous divulguez ainsi.

 

COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

Les Cookies
Le site utilise les cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre site internet.
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies aident votre navigateur à parcourir un site internet et les cookies mêmes ne peuvent pas collecter d’informations stockées sur votre ordinateur ou dans vos fichiers
Nous n’utiliserons pas de cookies pour collecter des informations personnellement identifiables à votre sujet. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de rejeter ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur (consulter la fonction Aide dans votre navigateur) ; sachant que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies.
Veuillez toutefois noter que si vous rejetez l’utilisation de cookies, vous serez toujours en mesure de visiter notre site internet mais certaines des fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.
Liens hypertextes
L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean Le Vieux / Ambronay ne pourra être tenu responsable des informations que vous auriez soumis ou transmis à des sites tiers, dont les liens auraient été intégré à notre propre site, et ayant des politiques et pratiques de confidentialité spécifiques.
De même, la responsabilité de l'Orchestre d'Harmonie Saint Jean Le Vieux / Ambronay ne saurait être engagée relativement au contenu et aux ressources présentés par les liens hypertextes proposés sur le site.

 

DROITS ISSUS DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean Le Vieux / Ambronay s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par elle, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés susmentionnée, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous saurions gré de bien vouloir vous adresser à l'une de ces deux associations, au choix, par tout moyen à votre convenance :
 
Association La Lyre du Bugey
Mme Justine BARD
Hameau de Varey
01640 SAINT JEAN LE VIEUX
Email : harmonie.sja@gmail.com
Tel : 06.59.76.80.23.
 
Association La renaissante
M. Gérard FALCAND
Hameau du Vorgey
01500 AMBRONAY
Email : harmonie.sja@gmail.com
Tel : 07.61.32.27.84.
 
Observations étant ici faites que les précisions ou modifications apportées relèveront de votre seule responsabilité et que toute demande sera traitée dans les plus brefs délais raisonnables.

 

SECURITE

L'Orchestre d'Harmonie Saint Jean Le Vieux / Ambronay s'engage à conserver les renseignements recueillis dans un environnement sécurisé visant à assurer le respect de la confidentialité, auprès de toute personne au service ou en lien avec nos associations.
Peuvent avoir accès à vos données personnelles :
- L'ensemble des membres des deux bureaux
- Les services administratifs et de contrôle (Mairie, commissaire aux comptes…)
- Les personnes déléguées à une fonction temporaire (réservations, commandes…)
- Les partenaires éventuels
- Etc.
 
Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels, nous avons recours à diverses mesures de sécurité et notamment :
- Gestion des accès par identifiant et mot de passe
- Transmission en interne uniquement des informations
- Engagement moral de discrétion et de secret des membres des bureaux et de tout délégataire ou partenaire.
 
Nous nous engageons à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles en mettant en oeuvre tous les moyens possibles et à notre disposition pour assurer cette protection.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de fuite d'information, causée à notre insu, notamment via internet (réseaux sociaux, chat, forum, blog…).
Sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus, ou si nous estimons que ladite mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou autres personnes.
 

PRECISIONS SUR LA GDPR (General Data Protection Regulation)

Mis en place depuis le 25 mai 2018 en Europe, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français), les données personnelles ne sont pas transmises, cédées ou vendues à des sociétés tierces.
Le visiteur accepte la collecte de ses données personneles via nos divers formulaires de contact afin de pouvoir être recontacté pour une information générale.
Les informations recueillies sur les divers formulaires dédiés aux membres sont enregistrées en général par e-mail (courrier électronique) et à des fins de gestion au sein des associations.
Concernant les Newsletters de l'orchestre (lettres d'informations), le visiteur consent à recevoir des informations générales (non-commerciales, mais associatifs) en s'inscrivant et pourra s'il le souhaite, s'y désabonner à tout moment via un lien en bas de chaque Newsletter qu'il recevra.
Le site internet de l'orchestre utilise des cookies (précédemment cités). En continuant et en restant sur le site de l'orchestre, le visiteur accepte de se conformer à la charte de protection des données personnelles, notamment l'utilisation de cookies et autres technologies de suivi. De plus, le visiteur peut s'aider du site de la CNIL sur la gestion des cookies et notamment comment les supprimer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pour les mots de passe des membres, il est nécessaire de placer 8 à 48 caractères avec au moins 3 des 4 choses suivantes : une minuscule, une majuscule, un chiffre, un caractère spécial (!"#$%&'()*+,-./:;<=>?@[]^_`{|}~)

 

LEGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises en vigueur.

 

CHANGEMENT DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Il est possible que des modifications soient apportées à la présente politique de confidentialité.
Si tel est le cas, nous publierons la version révisée sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.
Veuillez donc consulter régulièrement notre politique de confidentialité.
 

CONTACT

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, veuillez prendre contact avec l'une de nos deux associations :
 
Association La Lyre du Bugey
Mme Justine BARD
Hameau de Varey
01640 SAINT JEAN LE VIEUX
Email : harmonie.sja@gmail.com
Tel : 06.59.76.80.23.
 
Association La renaissante
M. Gérard FALCAND
Hameau du Vorgey
01500 AMBRONAY
Email : harmonie.sja@gmail.com
Tel : 07.61.32.27.84.
 

MISE A JOUR

La présente politique de confidentialité a été dernièrement mise à jour le 24 juillet 2018

- Mentions légales
Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 24/07/2018

Affiche galettes ohsja 29 septembre 2019